Jack M. Mintz: la fixation des libéraux sur la guerre des classes ne fait pas …

Toutes les politiques fiscales doivent-elles être mises en termes de guerre des classes par les ministres fédéraux?

Le dernier en date est un commentaire du ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault concernant l'application de la TPS / TVH aux frais facturés par les entreprises numériques étrangères. Pour citer: «Je pense que c'est une question d'équité. Tout le monde paie la TPS au Canada; Je ne vois pas pourquoi certaines des entreprises les plus riches du monde ne devraient pas payer la TPS au Canada. »

Je soupçonne maintenant que M. Guilbeault, qui était le fondateur de l’organisation environnementale du Québec, Équiterre, n’est pas analphabète sur le plan économique. Mais s'il pense que la TPS / TVH est payée sur les bénéfices réalisés par de grandes entreprises numériques comme Netflix et Amazon, il vit dans un monde de rêve. Les grandes multinationales ne paieront pas la taxe. Ce seront des consommateurs canadiens comme vous et moi, car la TPS / TVH est simplement ajoutée à nos factures.

En fait, la plupart des études canadiennes antérieures ont révélé que les taxes à la consommation comme la TPS / TVH sont entièrement répercutées sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés, surtout lorsqu'il s'agit de produits et services importés. Après tout, le Canada est une petite partie du marché international et des entreprises comme Amazon et Netflix ne nous rendront pas service en absorbant la taxe sous forme de bénéfices plus faibles. Ils feront payer plus cher aux Canadiens.

Ce gouvernement s'inquiète de la «classe moyenne» – s'il parvient jamais à la définir – mais les taxes sur les services numériques seront supportées le plus lourdement par les Canadiens à revenu moyen et faible. La raison est simple. Les frais de télécommunication, qui peuvent facilement s'élever à des centaines par an, tombent le plus lourdement sur ceux qui ont des budgets plus petits. Il n'est pas surprenant que 25% des Canadiens anglophones aient abandonné les services d'abonnement à la télévision au profit des services de diffusion en continu. Il peut y avoir diverses raisons de le faire, mais l'abordabilité en est certainement une.

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Maintenant, ne vous méprenez pas. Du point de vue de la politique fiscale, il serait à la fois efficace et équitable que tous les services numériques supportent la TPS / TVH. Lorsque nous achetons des services de diffusion par câble ou par télévision auprès de sociétés de télécommunications canadiennes, nous payons la TPS / TVH. (J'ai remarqué sur ma dernière facture mensuelle de téléphone / télévision, la taxe était de 42,54 $.) Il semble tout à fait faux que les consommateurs de Netflix devraient bénéficier d'un allégement fiscal, contrairement aux consommateurs des services de télécommunications canadiens. Le Québec et la Saskatchewan appliquent maintenant la TPS / TVH à de nombreux services numériques fournis à l'étranger. À mon avis, le ministre Guilbeault a tout à fait raison s’il a soutenu que les consommateurs de Netflix bénéficient d’une pause que d’autres n’ont pas.

Si les frais de télécommunication sont trop élevés, le gouvernement fédéral devrait envisager des politiques de concurrence pour réduire les prix et les coûts plutôt que des exonérations fiscales. Des politiques comme imposer davantage d'émissions canadiennes aux entreprises de télécommunications ne feront pas grand-chose pour inciter les Canadiens à regarder, mais entraîneront des coûts numériques plus élevés et des prix plus élevés pour les services que les Canadiens veulent.

Tout cela pose un problème plus vaste. Il est temps que les libéraux mettent fin à leur rhétorique de classe, qui divise les gens, et reviennent à certains principes de base des politiques publiques comme l'égalité de traitement des égaux, la réduction des coûts économiques pour promouvoir la croissance et l'aide aux plus vulnérables de la société.

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L'égalité de traitement entre égaux ou la neutralité a été un principe fondamental de la politique fiscale au fil des ans. Si deux personnes ont les mêmes ressources pour consommer des biens et services au fil du temps, il est logique qu'elles devraient payer la même taxe. Si les taxes sont appliquées de manière égale à tous les biens et services, nous réduisons les distorsions qui entraînent une utilisation non économique des ressources. L’égalité d’imposition réduit également les coûts administratifs de mise en conformité du secteur privé et ceux du gouvernement résultant de la tâche presque impossible de définir un bien ou une activité pour un traitement spécial.

Le fiasco de l'impôt sur les sociétés privées en 2017 illustre le problème de la concentration sur la guerre des classes. Au lieu de s'en tenir à un thème simple d'égalité de traitement (entreprises constituées ou non), les libéraux fédéraux ont sorti leurs obusiers pour attaquer les «riches» pour avoir transformé leurs entreprises en sociétés privées afin de réduire les paiements d'impôt sur le revenu. Cela a mené à la révolte de nombreux propriétaires d'entreprises de la classe moyenne qui étaient injustement qualifiés de Canadiens néfastes. Les dispositions elles-mêmes étaient si mal rédigées que de nombreux propriétaires de petites entreprises ont constaté qu’ils seraient imposés à un taux supérieur à 70% s’ils transmettaient leur fortune à leurs enfants. Et les nouvelles dispositions fiscales rendraient de nombreuses activités risquées non rentables. Il en est résulté un assouplissement ou la suppression de plusieurs provisions ainsi que l'adoption d'une nouvelle réduction du taux des petites entreprises, conduisant finalement à un traitement plus inégal des revenus d'entreprise.

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La focalisation actuelle sur la politique de la «classe moyenne» nous sépare. Qu'en est-il de la préoccupation classique d'aider les pauvres à obtenir un emploi ou un soutien mieux rémunéré pour couvrir leurs besoins fondamentaux? Ou de veiller à ce que les Canadiens qui réussissent exceptionnellement bien soient encouragés à créer plus d'emplois pour les autres plutôt que d'être attaqués pour leurs réalisations? Tous les Canadiens devraient être reconnus pour leur contribution à la société plutôt que de ne sélectionner qu'une partie de la population pour obtenir du soutien.

Nous devons plaider pour des politiques fiscales fondées sur l'unité et non sur la division.

Jack M. Mintz est boursier du président à la School of Public Policy de l'Université de Calgary.

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Julien